Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Éclorévaine met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Nature du Service

Éclorévaine propose des outils d'analyse, de traitement de données et de modélisation assistée par intelligence artificielle, destinés à accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions d'investissement. Le Service fournit des informations, des indicateurs et des résultats d'analyse à titre informatif uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une prestation de gestion de portefeuille réglementée. Les contenus générés par la plateforme ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

3. Absence de garantie de résultat

Les analyses, projections, scores et indicateurs produits par Éclorévaine sont établis à partir de données historiques et de modèles statistiques. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de performance future. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, et l'utilisateur reconnaît assumer seul les conséquences de toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies par le Service.

4. Accès au Service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Éclorévaine ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.

Éclorévaine se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et analyses du Service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, modèles d'analyse, bases de données et visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Éclorévaine ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

7. Disponibilité du Service

Éclorévaine s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Éclorévaine puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Éclorévaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

9. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Éclorévaine n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont appliquées.

10. Modification des Conditions

Éclorévaine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Éclorévaine peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Éclorévaine. À défaut de résolution amiable d'un différend, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Éclorévaine via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.